Si vous vous apprêtez à déménager, saviez-vous que vous pouviez bénéficier de certaines aides ou enveloppes financières, selon votre situation ? On fait le point sur vos droits.
Vous êtes sur le point de quitter votre logement, saviez-vous que des aides sont mises en place ? En effet, tout comme un emménagement, le déménagement représente un coût financier qu’il est parfois difficile à gérer lorsque l’on en a pas suffisamment les moyens. De ce fait, certaines aides ont été mises en place afin d’alléger les dépenses de certains contribuables. Ces coups de pouce ont été mis en place par les collectivités et un certain nombre d’entreprises. Mais quelles sont ces aides et subventions, qui et comment peut-on en bénéficier ? Nous allons vous détailler dans cet article toutes les aides au déménagement dont vous pouvez bénéficier selon votre situation familiale et votre situation professionnelle.
Quelles sont les aides financières au déménagement et qui peut en bénéficier (CAF, Action Logement…) ?
La prime de déménagement
Les organismes Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la sécurité sociale agricole (MSA) ont mis en place une prime de déménagement. Cette prime est une aide financière proposée dans le but faciliter le déménagement de certains bénéficiaires. Cette subvention est débloquée selon le nombre d’enfants à charges (au moins 3 enfants à charge nés ou à naître), le demandeur doit également être éligible à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou à l’ALF (Allocation Logement à caractère Familial) pour le nouveau logement, de plus la date de déménagement doit se situé entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant à charge. Le montant de l’aide est fixé à un montant égal à 994,56 € pour 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 82,88 € par enfant supplémentaire.
Il est primordial de remplir les 3 conditions dans les 6 mois qui suivent votre déménagement afin de bénéficier de cette aide.
L’aide du fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement ou le FSL créer par les conseils généraux a été mis en place pour faciliter le déménagement des personnes en difficulté. Cette aide peut être donnée soit sous forme de subvention soit sous forme d’un prêt, elle est attribuée dans le règlement des frais de déménagement tels que les dépenses liées à l’entrée dans le nouveau logement comme dépôt de garantie, les frais d’agence, le 1er loyer, ou l’assurance habitation. Pour bénéficier de ce fond, il faut dans un premier temps être bénéficiaire de la CAF et adresser la demande de FSL auprès de celle-ci. Le fond est débloqué selon vos ressources et selon le plafond fixé par le conseil général. Sachez également que le plafond varie d’un conseil régional à un autre.
Mobili-pass (aides d’Action logement pour les salariés)
Il concerne les salariés travaillant dans une entreprise employant au moins 10 personnes. Le mobili-pass est dédié aux salariés déménageant pour des raisons professionnelles et sur une distance d’au moins 70 km entre l’ancien logement et le nouveau, ou pour un temps de trajet plus de 1 h 15 entre l’ancien appartement et le nouveau lieu de travail. Le mobili-pass est accordé sous forme de prêt ou subvention permettant ainsi de contribuer au financement des frais liés à la recherche d’un nouvel appartement et à son installation. Il peut être utilisé aussi dans le cadre du départ d’un logement. Le montant maximal de l’aide Mobili-pass varie selon le nouveau lieu de résidence :
- Pour les zones A, A bis et B1 : subvention de 2 200 euros et subvention et prêt de 3 500 euros
- Pour les zones B2 et C : subvention de 1 900 euros et subvention et prêt de 3000 euros
Agri-Mobilité (aides d’Action logement pour les salariés agricoles)
Cette aide peut être proposée aux salariés agricoles, les conditions requises sont identiques à celles des salariés. Elle est également mise à disposition pour les salariés en alternance de moins de 30 ans afin de prendre en charge une partie de votre loyer. Si vous souhaitez plus d’informations sur ces aides, nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant : actionlogement.fr.
L’aide à l’installation des personnels fonctionnaires de l’Etat (AIP)
Cette aide dédiée aux fonctionnaires permet de régler le premier mois de loyer, le déménagement, les frais d’agence ou le dépôt de garantie. La demande doit être effectuée dans les 24 mois qui suivent l’affectation.Pour bénéficier de cette aide, le fonctionnaire doit avoir un revenu fiscal inférieur ou égal à 24 818 € pour un fonctionnaire seul et 36 093 € pour deux personnes. Ce barème varie d’une région à une autre (pour 2018) l’aide est fixée à 900 € au maximum pour une affectation dans une commune faisant partie de la zone ALUR (Ile-de-France ou région PACA) mais également dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’aide sera d’un montant de 500 € au maximum si l’affectation se fait dans une autre région. Pour les fonctionnaires affectés en zone (ZEP, REP, etc) et qui ne bénéficie pas de l’AIP, ils pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 700 € plafonné, ce montant est susceptible de changer selon les académies. Pour obtenir ces aides, vous devez adresser votre demande auprès du service d’action sociale du rectorat ou de l’inspection d’académie.
Pour les chômeurs inscrits à Pôle emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité par le pôle emploi. Cette aide financière permet de prendre en charge une partie des frais de déplacement et ou d’hébergement selon un certain barème de montant. Cette aide peut également vous être proposée pour les personnes passant des entretiens, formation ou concours pour un poste en CDI ou CDD, d’une durée de 3 mois minimum et à distance de plus de 60 kilomètres de votre lieu de résidence.
N”hésitez pas à vous renseigner pour de plus amples informations et n’hésitez surtout pas à solliciter les organisateurs pour vous aiguiller pendant vos démarches.