Les agents immobiliers et les mandataires ont pour objectif d’assurer la mise en relation entre les acheteurs et les vendeurs. Bien que leur mission soit identique, il n’en est pas moins que leurs statuts professionnels soient différents que ce soit dans les tâches à mener ou dans l’encadrement de leurs métiers. Nous allons vous expliquer en quoi ces deux métiers sont différents.
Mandataire : un professionnel sous la gérance d’une agent immobilier
Le mandataire est un agent commercial immobilier lié par un mandat signé avec un agent immobilier ou un réseau d’agences immobilières titulaires d’une carte professionnelle. Le mandataire représente le lien intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur. Le mandataire ne détient pas de carte T (carte professionnelle) mais il doit être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Le mandataire exerce sa fonction dans les bureaux d’une agence immobilière ou à son domicile et agit toujours au nom de l’agent immobilier avec qui il a signé un mandat. Les différentes missions du mandataire immobilier sont les suivantes :
- Organisation des visites,
- Signature des mandats,
- Négociation et vente du bien.
Le mandataire est rémunéré par le biais d’un système de commissions spécifié dans le contrat avec l’agence ou au le réseau immobilier. À titre informatif, ces commissions représentent une quote part sur les honoraires perçus par l’agence immobilière lors de la transaction. Il est à noter que le mandataire ne possède ni carte T ni le pouvoir (juridique) de faire signer le compromis de vente et de recevoir des fonds.
L’agent immobilier : un métier réglementé
Un agent immobilier est un professionnel encadré par la législation via la loi 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application en date du 20 juillet 1972. Les agents immobiliers ont la possibilité de travailler seuls ou d’employer des négociateurs, des employés ou des agents commerciaux. Sa principale mission consiste à mettre en relation des vendeurs et des acheteurs de biens immobiliers, des bailleurs et des locataires. L’agent immobilier doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par l’administration préfectorale et à renouveler tous les trois ans. Il doit également avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle. De plus, l’agent immobilier doit être lié par un mandat signé avec son client lui donnant le droit de négocier ou à s’engager en son nom. Pour finir, il doit obligatoirement être détenteur d’une garantie financière auprès d’un organisme bancaire ou d’une organisation professionnelle.
Comment devenir un agent immobilier ?
Pour prétendre à cette fonction, il faut soit justifier d’un BTS profession immobilière ou d’un Bac + 3 commercial, économique ou juridique, soit justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans chez un agent immobilier. Si l’agent avait un statut cadre, l’expérience requise minimale est réduite à 4 ans et à 3 ans s’il est détenteur du baccalauréat. Ces critères sont indispensables pour bénéficier de la carte professionnelle (carte T). La carte professionnelle d’agent immobilier est valable 3 ans et elle est renouvelable.
Quel type de mandat choisir pour vendre son bien ?
Lorsqu’un particulier souhaite vendre un bien immobilier, il peut faire appel à un agent immobilier ou à un mandataire pour l’aider dans la vente de son bien. Après s’être mis d’accord, les parties signent un mandat de vente. Ce mandat de vente donne pouvoir à l’agent d’agir au nom et pour le compte du vendeur propriétaire. Il existe 3 types de mandats immobiliers :
- Le mandat simple.
- Le mandat semi-exclusif.
- Le mandat exclusif.
Ce mandat donne l’autorisation à plusieurs agents immobiliers ou mandataires de s’occuper de la vente de votre bien. Il permet aux partenaires de rechercher simultanément des acheteurs potentiels. Si vous optez pour un mandat semi-exclusif, vous donnez l’autorisation seulement à des agents immobiliers et des vendeurs agréés de trouver des acheteurs. Si vous choisissez un mandat exclusif, seuls les professionnels habilités ont la possibilité de trouver un acquéreur pour la durée précisée dans le contrat entre le vendeur et l’agent immobilier. Le vendeur ne peut donc pas vendre son bien à ses propres conditions, ni le confier à d’autres professionnels. Le mandat est en général d’une durée de 3 mois, renouvelables par tranches d’un mois par tacite reconduction, la durée maximale est généralement limitée à 1 an et doit être précisée dans le contrat.