Vous souhaitez résilier certains de vos contrats, mais les démarches vous semblent chronophage et longues. Ne baissez pas les bras, les démarches sont dorénavant beaucoup plus simples. En effet, la résiliation de certains contrats est désormais plus simple et rapide, comme vous l’avez probablement entendu ces dernières semaines. Depuis le 1er juin 2023, grâce à l’article L. 215-1-1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il est maintenant beaucoup plus facile de résilier la plupart de vos contrats.
C’est une excellente nouvelle pour les consommateurs qui se perdaient souvent dans le processus de résiliation de certains contrats. Les jours où il fallait souvent contacter les services ou les commerçants via les réseaux sociaux, les lettres recommandées ou le téléphone pour pouvoir résilier sont désormais révolus.
Comment résilier facilement un contrat ?
Aujourd’hui, les sites internet et les applications mobiles qui proposent différents types de contrats, avec ou sans engagement, doivent obligatoirement inclure un bouton de résiliation dans l’espace personnel du client. Les entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2023 pour se conformer à cette exigence. Une fois cela fait, il sera possible de résilier un contrat en quelques clics. Bien entendu, cette nouvelle disposition ne modifie pas les conditions de résiliation des contrats telles que la durée d’engagement ou le préavis.
Quels sont les contrats concernés par cette mesure ?
Elle s’applique aux nouveaux contrats, mais elle est également rétroactive, ce qui signifie qu’elle s’applique également aux contrats précédents, même s’ils ont été souscrits au format papier. Voici quelques exemples de contrats concernés : assurances, abonnements internet fixe et mobile, location de voiture, abonnement à une salle de sport.
Si toutefois, la tâche vous semble compliquée ou si vous souhaitez vous décharger de cette tâche, sachez qu’il existe des sites en ligne qui sont dédiés à vous alléger de ces tâches. Vous trouverez votre bonheur en faisant des recherches sur internet.