Permis de construire, déclaration préalable… en 2022, faites vos démarches d’urbanisme en ligne

Maison en construction grâce au permis de construire fait en ligne

Nous avons tous connu et vécu un jour cette péripétie administrative ou il fallait se déplacer et fournir les documents nécessaires pour initier et compléter une demande de travaux. Cette démarche bien qu’elle paraisse simple, nécessite de faire la queue à l’administration en attendant avec impatience que son numéro s’affiche enfin sur le cadran de l’accueil, que le dossier soit vérifié par un agent. Bien souvent, il arrive qu’un justificatif important manque au dossier et qu’il faille tout reprendre à zéro. L’avez-vous déjà vécu ? Grace à notre article du jour, nous allons vous expliquer comment simplifier cette démarche d’urbanisme en la faisant en ligne.

C’est enfin possible et officiel, les demandes administratives peuvent se faire en ligne. En effet, depuis le 1er janvier 2022, pour ceux qui le souhaitent, il est dorénavant possible de faire ses demandes d’autorisation de travaux directement sur le site internet de l’administration. Cette nouvelle disposition fait partie de la loi ELAN (https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1) portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Que ce soit des demandes pour construire un abri de jardin, créer une ouverture dans votre jardin ou installer des panneaux solaires, toutes ces demandes peuvent se faire à partir dès à présent sans vous déplacer physiquement, et faire la queue, pour déposer votre dossier de demande de permis de construire. Vous pouvez tout faire en ligne quelque soit votre statut : professionnel ou particulier.

Quels sont les objectifs de la loi Élan? 

Des dossiers de permis de construire qui s’accumulent sur les étagères des administrations

La loi Élan a été mise en vigueur en début d’année afin de simplifier et faciliter le travail des services publics qui sont submergés par des procédures assez chronophages et lourdes. Il était temps d’apporter de la modernité au sein de toutes ces administrations qui reçoivent beaucoup de public. La démarche est simple et rapide. Pour déposer une requête, le particulier ou l’entreprise se connecte sur le site et se dirige vers la rubrique qui concerne sa demande, un onglet indique la liste des pièces justificatives à joindre au dossier. Une fois celui-ci dûment complété, il ne reste plus qu’à l’envoyer depuis son ordinateur. Vous pourrez ainsi suivre en ligne l’évolution de votre demande de travaux et y ajouter des éléments complémentaires en cas de nécessité.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un avantage pour les usagers et les agents

Pour faciliter la transition et accompagner les administrations des communes, après consultation avec les associations d’élus l’AMF et l’AdCF,  le gouvernement a décidé de mettre en place un programme de transformation numérique de l’application du droit des sols, appelé Permis de construire en ligne. Les premiers retours, après la mise en place du programme sont très prometteurs, d’après ce que les administrations de la ville de Rennes ont communiqué en confirmant qu’en une semaine, ils avaient reçu 30 dossiers en version papier et 5 dossiers en ligne. Grâce à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les usagers et les entreprises pourront faire leur demande en ligne et ne plus avoir à déposer des dossiers papiers qui nécessitent un nombre incalculable de documents en plusieurs exemplaires. Nous espérons que toutes les administrations proposeront prochainement ce type ce service en ligne et que les utilisateurs opteront pour la demande de travaux numérique et abandonneront enfin la version papier. Affaire à suivre…

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