La taxe d’aménagement, souvent désignée sous le nom de taxe « abri de jardin », est un impôt local instauré depuis 2012. Cette taxe concerne toutes les constructions de jardin, qu’il s’agisse d’un abri, d’une extension de maison ou même d’une piscine. Décryptage des conditions et des tarifs applicables en 2024.
Les critères d’imposition pour les abris de jardin
Conditions : Pour être soumis à la taxe d’aménagement, les abris de jardin doivent remplir plusieurs critères. La surface de l’abri doit être délimitée par des murs et couverte. De plus, la superficie de la surface de plancher doit excéder les 5 m², et la hauteur du plafond doit être d’au moins 1m80, combles et caves comprises. Il est important de noter que les terrasses et pergolas ne sont pas incluses dans la surface taxable, de même que les piscines et les panneaux solaires, bien qu’ils soient assujettis à une taxe d’aménagement forfaitaire.
Les tarifs applicables en 2024 pour évaluer le montant de la taxe d’abri de jardin
Tarifs : Le calcul de la taxe d’aménagement varie selon différents paramètres, et notamment les tarifs au mètre carré qui sont réévalués chaque année. En 2024, voici les tarifs indicatifs applicables :
- 914 euros du mètre carré pour les communes situées en dehors de l’Île-de-France (contre 886 euros en 2023).
- 1.036 euros du mètre carré dans les villes franciliennes (contre 1.004 euros en 2023).
Le montant total de la taxe dépend également du taux appliqué par la collectivité locale. Afin d’estimer le montant à régler, le ministère de la Cohésion des territoires propose un simulateur en ligne : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim. Il suffit de renseigner le type de projet, la surface et la commune pour obtenir le taux applicable. Cela offre aux contribuables une estimation précise de leur taxe d’aménagement.